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SMECRU

SMECRU : Syndicat Mixte d’Etude du Contrat de Rivières des Usses

Depuis avril 2010, le SMECRU (Syndicat Mixte d’Etude du Contrat de Rivières des Usses) réalise des études sur le bassin versant des Usses afin de mieux connaître son fonctionnement, ses enjeux et développer ses atouts. L’objectif est de donner une réponse adaptée aux dysfonctionnements des milieux aquatiques en accompagnant les évolutions du territoire tout en préservant ces milieux qui nous rendent de nombreux services.

2013 est une année charnière du Contrat de Rivières: les études touchent à leur fin, et l’objectif du Comité Syndical est le dépôt cet automne du dossier de candidature de Contrat de Rivières auprès des partenaires techniques et financiers. Un important travail de synthèse des études et de définition des Orientations Stratégiques du Contrat de Rivières a été engagé avec les élus, les partenaires du SMECRU et les membres du Comité de Bassin des Usses. Celles-ci ont été validées en juin et déposées auprès de l’Agence de l’Eau le 28 juin.

La première étape de dépôt du dossier de candidature est achevée !

Les 22 élus du Comité Syndical et leurs suppléants, présidés par Christian BUNZ (CCPC, Maire de Cruseilles), travaillent déjà depuis quelques mois à l’étape suivante : la définition précise des actions à mener dans le cadre du Contrat de Rivières, qui se déroulera sur 5 ans, de 2014 à 2019. Il s’agit de vérifier l’adéquation des actions aux enjeux, de définir les priorités, les maîtrises d’ouvrages, les plans de financement, etc. pour une mise en œuvre rapide et efficace du programme d’actions. Une réflexion est également menée sur les compétences nécessaires au syndicat pour qu’il puisse porter les actions dont il est maître d’ouvrage.

Les prochaines étapes sont la présentation du Dossier de Candidature aux partenaires : Agence de l’Eau, Région Rhône Alpes, Conseil Général 74, Services de l’Etat (DDT, ARS, ONEMA … ), maître d’ouvrages potentiels, etc. Une fois leur approbation obtenue (prévue fin décembre 2013), les statuts du syndicat porteur pourront être adoptés, et le Contrat de Rivières sera signé en 2014. Cet accord technique et financier sera signé par les collectivités locales, les différents partenaires institutionnels (administrations et collectivités) et financiers, et les usagers de l’eau (pêcheurs, associations de protection de la nature, agriculteurs, carriers, industries, gestionnaires d’eau potable, producteurs d’hydroélectricité, etc.).

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Le TERRITOIRE concerné: le bassin versant des Usses

  •  41 communes
  •  310 km2
  • Près de 250 km de cours d’eau (dont 47km sur les Usses
  • 33 000 habitants
  • Un territoire situé entre Annecy et Genève

Les Orientations Stratégiques du Contrat de Rivières des Usses

Le dossier d’Orientations Stratégiques du Contrat de Rivières des Usses est disponible sur www.rivières-usses.com onglet DOCUMENTS, dossier Documents du SMECRU.

Le Contrat de Rivières des Usses s’articule autour de 3 thématiques prioritaires:

  • GERER LA RESSOURCE EN EAU ET LES USAGES Les enjeux sont l’adéquation des besoins en eau aux ressources disponibles: assurer un partage équilibré de l’eau entre les différents usages de manière à retrouver un équilibre entre les fonctions naturelles des milieux (espèces, habitats, paysage, autoépuration, rétention de crues … ) et les usages humains de l’eau (alimentation en eau potable, agriculture, industrie, loisirs …).
  • AMELIORER LA CONNAISSANCE: OBSERVATOIRE DES DEBITS ET DES USAGES
  1. Mesures des débits sur les Usses, Petites Usses et Fornant (10 points de suivi)
  2. Connaissance détaillée des usages
  • ORGANISER LE TERRITOIRE POUR ANTICIPER LES BESOINS ET SECURISER LES USAGES:
  1. Mise en place d’une stratégie de gestion quantitative de la ressource pour partager l’eau entre les différents usages en tenant compte des besoins du milieu (base de données, cellule de gestion, schémas directeurs AEP aux échelles bassin versant et département)
  2. Réflexion à l’échelle du bassin versant sur le’s priorités du territoire
  3. Mise en place d’un plan d’adaptation au changement climatique, notamment pour les prélèvements agricoles
  • ANALYSER LES POSSIBILITES DE REDUCTION
  1. Améliorer les rendements réseau AEP (objectif 2025 : 75 à 85%)
  2. Diminuer les consommations domestiques, industrielles et des collectivités (2%/an), mise en place de systèmes hydra-économes dans les collectivités,
  3. Maîtriser la démographie
  4. Développer d’autres sources d’approvisionnement (interconnexions, retenues pour les usages non AEP … )
  • SENSIBILISER, COMMUNIQUER
  1. Développer les bonnes pratiques dans les industries, collectivités, mais aussi à la maison

LUTIER CONTRE LES POLLUTIONS ET RECONQUERIR LA QUALITE DES EAUX

Les enjeux sont l’alimentation en eau potable, la santé et le maintien des espèces et milieux naturels.

  • IDENTIFIER L’ORIGINE DES POLLUTIONS
  1. Suivi de la qualité des eaux et recherche des sources de pollutions ponctuelles
  2. Bilan de la gestion des eaux pluviales et schéma directeur
  3. Recensement des activités rejetant occasionnellement des polluants dans l’eau
  4. Amélioration de la connaissance de l’impact des anciennes décharges sur les milieux aquatiques
  • LUTIER CONTRE L’EUTROPHISATION ET LES POLLUTIONS DIFFUSES ET ACCIDENTELLES
  1. Améliorer l’assainissement collectif: mise en place de zonages, amélioration des taux de collecte et des performances des équipements
  2. Collectivités : mise en place de réseaux séparatifs, plans de désherbage communaux, gestion différenciée des espaces, démarche « 0 pesticides»
  3. Lutter contre les pollutions agricoles : plans d’épandage, modernisation des bâtiments d’élevage, plateformes de lavage des pulvérisateurs * Mise à disposition de fosses de vidange de cuves * Gestion des eaux pluviales : plan de gestion des eaux pluviales, gestion des eaux de ruissellement issues des routes
  4. Lutter contre les pollutions industrielles raccordement des activités polluantes
  • INFORMER, PARTAGER, COMMUNIQUER
  1. Développer les bonnes pratiques d’épandage des collectivités, agriculteurs et particuliers

REHABILITER ET PRESERVER LA QUALITE PHYSIQUE DES COURS D’EAU

Les enjeux sont la qualité physique des milieux des habitats et du cadre de vie, et la protection des enjeux humains (ponts, infrastructures routières, zones d’activités et urbanisées … ).

  • RESTAURER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET SEDIMENTAIRE pour permettre le transit naturel de sédiments (matériaux solides charriés par les cours d’eau) et des espèces piscicoles, ainsi que prévenir des inondations et limiter l’impact des crues (effacement de seuils, gestion des bandes actives et des atterrissements, etc.),
  • PRESERVER ET/OU RESTAURER L’ESPACE DE BON FONCTIONNEMENT DES MILIEUX AQUATIQUES
  • ENTRETENIR LA VEGETATION DE BORD DE BERGES (retrait raisonné des embâcles, coupes/recépage, renaturation deberges) pour permettre leur renouvellement et préserver leurs fonctionnalités (ombrage, épuration des eaux, maintien des berges, corridor) tout en limitant les risques d’embâcles
  • LUTIER CONTRE LES PLANTES INVASIVES telles que la Renouée du Japon (limiter la dissémination d’origine humaine ; lutte sélective sur certains secteurs; suivi et améliorer la connaissance)
  • GERER LES ZONES HUMIDES en assurant leur prise en compte dans l’aménagement du territoire, en sensibilisant sur l’enjeu de leur préservation, et par la réhabilitation de certaines zones humides pour assurer leur bon fonctionnement.
  • PRESERVER LES MILIEUX, ESPECES ET PAYSAGES DU BASSIN VERSANT DES USSES
  • CONSERVER ET TRANSMrnRE LE PATRIMOINE LIE A L’EAU

FINANCEMENTS

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  • Collectivités du bassin versant: 20 %
  • Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC): 40 à 50%,
  • Conseil Général de Haute-Savoie: 10 à 20%,
  • Région Rhône Alpes 10 à 15%,
  • le cas échéant, les bénéficiaires privés (industries, agriculteurs, riverains) : 2%

Fonctionnement du Syndicat et prise en compte des intérêts locaux et des usagers de l’eau.

COMITÉ DE BASSIN

  • Présidé par un élu, sa composition est arrêtée par le préfet. Il est le garant d’une large concertation (élus, agriculteurs, administrations, pêcheurs, industriels … ) pour:
  • piloter les études,
  • élaborer le contrat de rivière
  • suivre sa mise en œuvre

COMITÉ SYNDICAL

  • Présidé par Christian BUNZ, le Comité Syndical a pour rôle le pilotage du SMECRU
  • Il est composé de 22 délégués représentants les communes et intercommunalités adhérentes