ARRÊTÉ N° 31/2020

 

COMMUNE de CERCIER

HAUTE-SAVOIE

74350

 

ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

DES ANIMAUX DOMESTIQUES

 

 

Le Maire de CERCIER,

 

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2-7°, L.2122-24,

 

– Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5, R.622-2,

 

– Vu le Code Rural et notamment l’article L211-22 relatif aux animaux dangereux et errants,

 

– Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, pour assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques, de prendre toutes mesures relatives à la circulation des chiens,

 

 

arrête

 

 

Article 1 – Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits sur l’intégralité du parking du bâtiment communal, sur l’Agorespace  et sur leurs abords immédiats à compter du 1ER  Septembre 2020.

 

 

 

 

Fait à CERCIER, le 29 août 2020

 

LE MAIRE

Patrice PRIMAULT

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