COMMUNE de CERCIER
HAUTE-SAVOIE
74350
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Le Maire de CERCIER,
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2-7°, L.2122-24,
– Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5, R.622-2,
– Vu le Code Rural et notamment l’article L211-22 relatif aux animaux dangereux et errants,
– Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, pour assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques, de prendre toutes mesures relatives à la circulation des chiens,
arrête
Article 1 – Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits sur l’intégralité du parking du bâtiment communal, sur l’Agorespace et sur leurs abords immédiats à compter du 1ER Septembre 2020.
Fait à CERCIER, le 29 août 2020
LE MAIRE
Patrice PRIMAULT