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Cimetière

Règlement du Cimetière Communal

LE DROIT À INHUMATION EST DÛ

  • aux personnes décédées sur le territoire de la Commune,
  • aux personnes domiciliées sur le territoire de la Commune,
  • aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective.

CHOIX DES EMPLACEMENTS

Les emplacements réservés aux sépultures sont dé­ signés par le Maire ou les agents délégués par lui à cet effet.

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LE COMPORTEMENT DES PERSONNES ENTRANT DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAl.

L’entrée du cimetière est interdite:

  • aux personnes ivres,
  • aux marchands ambulants,
  • aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés,
  • aux visiteurs accompagnés d’animaux, à l’exception des chiens accompagnant les personnes malvoyantes,
  • à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment.

Sont interdits à l’intérieur du cimetière:

  • les cris, chants (sauf psaumes à l’occasion d’une inhumation),
  • la diffusion de musique,
  • les conversations bruyantes,
  • les disputes,
  • l’apposition d’affiches, tableaux ou autre signe d’annonce sur les murs,
  • le fait d’escalader les murs de clôture, les grilles de sépulture, de traverser les carrés, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher des plantes sur les tombeaux d’autrui, d’endommager de quelconque manière les sépul­tures,
  • le dépôt d’ordure à des endroits autres que ceux réservés à cet usage,
  • le fait de jouer, boire ou manger,
  • la prise de photographies ou le tournage de films sans autorisation de l’administration,
  • le démarchage et la publicité, à l’intérieur ou aux portes du cimetière,
  • les sonneries de téléphone portable lors des inhu­mations.

Les personnes admises dans le cimetière (y com­ pris les ouvriers y travaillant) qui enfreindraient ces dispositions ou qui, par leur comportement, man­ queraient de respect à la mémoire des morts seront expulsées.

VOL AU PRÉJUDICE DES FAMILLES

La Commune ne pourra être rendue responsable des vols qui seraient commis à l’intérieur du cime­ tière.

LA CIRCULATION DE VÉHICULE

La circulation de tout véhicule (automobile, scoo­ ter, bicyclette, …. ) est interdite à l’exception:

  • des fourgons funéraires,
  • des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour le transport de matériaux.

LES OPÉRATIONS SOUMISES À UNE AUTORISATION DE TRAVAUX

Toute intervention:

  • pose d’une pierre tombale, d’un monument,
  • construction d’un caveau, d’une fausse case, d’une chapelle,
  • rénovation, installation d’étagères pouvant servir de support aux cercueils dans les caveaux,
  • ouverture d’un caveau,
  • pose de semelles, de jardinière, de dalles de pro­preté, de plaques sur les cases du columbarium, …
  • scellement d’une urne sur la pierre tombale, sur une sépulture, est signalé à la Commune.

TYPES DE CONCESSIONS

Les familles ont le choix entre les concessions sui­ vantes:

  • concession individuelle: au bénéfice d’une per­ sonne expressément désignée,
  • concession collective: au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées,
  • concession familiale : au bénéfice du conces­sionnaire ainsi que l’ensemble des membres de sa famille. Il est toutefois possible pour ce type de concession d’exclure un ayant droit direct.

Les concessions de terrain sont acquises pour une durée de 30 ans.

La superficie du terrain accordée est de 2 m2.

Les concessions de cases dans le columbarium sont acquises pour des durées de 15 et 30 ans.

LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS

Les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité.

LA DEMANDE D’EXHUMATION

Aucune exhumation, sauf celles ordonnées par l’autorité judiciaire, ne peut avoir lieu sans l’accord préalable du Maire.

Le demandeur devra fournir la preuve de la ré-in­ humation (exemple: attestation du cimetière d’une autre Commune).

Elle pourra être refusée ou repoussée pour des mo­ tifs tirés de la sauvegarde du bon ordre du cimetière, de la décence ou de la salubrité publique.

La demande devra être formulée par le plus proche parent du défunt.

En cas de désaccord avec les parents, l’autorisation ne pourra être délivrée que par les Tribunaux.

LE COLOMBARIUM

Un columbarium est mis à la disposition des familles afin d’y déposer uniquement les urnes cinéraires.

Le dépôt des urnes est assuré sous le contrôle de la Commune.

L’identité des défunts, dont les urnes ont été dépo­ sées, est consignée dans un registre tenu en Mai­rie.

LE JARDIN DU SOUVENIR

Un emplacement appelé “jardin du souvenir” est spécialement affecté à la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la vo­lonté (et les cendres provenant de la crémation, à la demande des familles, des restes présents dans les concessions).

Il est entretenu et décoré par les soins de la com­mune.

Sa mise à disposition se fait à titre gracieux. Toute dispersion doit faire l’objet d’une demande préalable à la Commune afin de fixer un jour et une heure pour l’opération.

Les cendres y sont dispersées en présence de la famille, sous la surveillance d’un représentant de la Commune.

Les noms, prénoms, dates de naissance et de décès des défunts, dont les cendres ont été dispersées, sont consignés dans un registre tenu en Mairie. Tous ornements ou attributs funéraires sont prohi­bés sur les bordures et au cœur du jardin du souvenir, excepté le jour de la dispersion des cendres.

(l’intégralité du règlement est consultable en Mairie).

TARIFS des concessions et du columbarium :

  • concession trentenaire (2 m2) : 200€
  • concession trentenaire (2 m2) pour les enfants jusqu’à 10 ans) : gratuite
  • case dans le columbarium (15 ans) : 400€
  • case dans le columbarium (30 ans) : 800€
  • dispersion des cendres au jardin du souvenir : gratuite