LE DROIT À INHUMATION EST DÛ
CHOIX DES EMPLACEMENTS
Les emplacements réservés aux sépultures sont dé signés par le Maire ou les agents délégués par lui à cet effet.
LE COMPORTEMENT DES PERSONNES ENTRANT DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL.
L’entrée du cimetière est interdite:
Sont interdits à l’intérieur du cimetière:
Les personnes admises dans le cimetière (y com pris les ouvriers y travaillant) qui enfreindraient ces dispositions ou qui, par leur comportement, man queraient de respect à la mémoire des morts seront expulsées.
VOL AU PRÉJUDICE DES FAMILLES
La Commune ne pourra être rendue responsable des vols qui seraient commis à l’intérieur du cime tière.
LA CIRCULATION DE VÉHICULE
La circulation de tout véhicule (automobile, scoo ter, bicyclette, …. ) est interdite à l’exception:
LES OPÉRATIONS SOUMISES À UNE AUTORISATION DE TRAVAUX
Toute intervention:
TYPES DE CONCESSIONS
Les familles ont le choix entre les concessions sui vantes:
Les concessions de terrain sont acquises pour une durée de 30 ans.
La superficie du terrain accordée est de 2 m2.
Les concessions de cases dans le columbarium sont acquises pour des durées de 15 et 30 ans.
LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS
Les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité.
LA DEMANDE D’EXHUMATION
Aucune exhumation, sauf celles ordonnées par l’autorité judiciaire, ne peut avoir lieu sans l’accord préalable du Maire.
Le demandeur devra fournir la preuve de la ré-in humation (exemple: attestation du cimetière d’une autre Commune).
Elle pourra être refusée ou repoussée pour des mo tifs tirés de la sauvegarde du bon ordre du cimetière, de la décence ou de la salubrité publique.
La demande devra être formulée par le plus proche parent du défunt.
En cas de désaccord avec les parents, l’autorisation ne pourra être délivrée que par les Tribunaux.
LE COLOMBARIUM
Un columbarium est mis à la disposition des familles afin d’y déposer uniquement les urnes cinéraires.
Le dépôt des urnes est assuré sous le contrôle de la Commune.
L’identité des défunts, dont les urnes ont été dépo sées, est consignée dans un registre tenu en Mairie.
LE JARDIN DU SOUVENIR
Un emplacement appelé “jardin du souvenir” est spécialement affecté à la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la volonté (et les cendres provenant de la crémation, à la demande des familles, des restes présents dans les concessions).
Il est entretenu et décoré par les soins de la commune.
Sa mise à disposition se fait à titre gracieux. Toute dispersion doit faire l’objet d’une demande préalable à la Commune afin de fixer un jour et une heure pour l’opération.
Les cendres y sont dispersées en présence de la famille, sous la surveillance d’un représentant de la Commune.
Les noms, prénoms, dates de naissance et de décès des défunts, dont les cendres ont été dispersées, sont consignés dans un registre tenu en Mairie. Tous ornements ou attributs funéraires sont prohibés sur les bordures et au cœur du jardin du souvenir, excepté le jour de la dispersion des cendres.
(l’intégralité du règlement est consultable en Mairie).
TARIFS des concessions et du columbarium :
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