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Démarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve, dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’Ambassade ou du Consulat du pays de destination).

Il faut, en moyenne, six semaines de délais pour l’obtention d’une carte. Cependant, ce délai peut être beaucoup plus long. Aussi, pensez donc à déposer, en Mairie de CERCIER, votre dossier le plus tôt possible car il n’existe pas de dérogation.

Pièces à fournir pour une première demande

  • une copie intégrale de l’acte de naissance (on l’obtient auprès de la Mairie du lieu de naissance)
  • une copie du livret de famille + une copie de la carte d’identité d’un parent (pour les enfants)
  • un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
  • 2 photographies
  • d’autres documents peuvent être nécessaires selon les cas

Pièces à fournir pour un renouvellement

  • une copie de l’ancienne carte nationale d’identité
  • en cas de perte et/ou vol de l’ancienne carte:
*une copie intégrale de l’acte de naissance (on l’obtient auprès de la Mairie du lieu de naissance)
*une déclaration de perte établie auprès de la Mairie+ un timbre fiscal de 25 euros
*une déclaration de vol établie auprès de la Gendarmerie + un timbre fiscal de 25 euros
  • une copie du livret de famille + une copie de la carte d’identité d’un parent (pour les enfants)
  • un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
  • 2 photographies
  • d’autres documents peuvent être nécessaires selon les cas

PASSEPORT

Le passeport permet à son titulaire de certifier de son iden­ tité, même lorsqu’il est périmé, sous réserve, dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, il est un titre de voyage qui permet de circuler dans le monde entier. Il convient, cependant, de véri­ fier auprès des services de l’Ambassade ou du Consulat du pays de destination si d’autres documents sont nécessaires et s’il est exigé des conditions particulières (date de validité du passeport après le retour).

Pour les mineurs en possession d’un passeport, il n’est pas nécessaire d’obtenir une attestation d’autorisation de sortie du territoire.

Il faut, en moyenne, quatre semaines de délais pour l’obtention d’un passeport. Depuis la mise en place des passeports biométriques, le circuit de délivrance a été modifié. En effet, la Mairie de CERCIER n’est pas habilitée à traiter ces dossiers. Aussi, vous devez vous adresser à l’une des 28 mairies de Haute-Savoie qui ont été équipées pour cela : Abondance, Annecy (2 stations), Annecy-le-Vieux, Annemasse, Boëge, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Cruseilles, Douvaine, Évian-les-Bains, Faverges, Frangy, La Roche-sur-Foron, Morzine, Reignier­ Esery, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint -Julien-en­ Genevois, Sallanches, Seynod, Seyssel, Taninges, Thônes, Thonon-les-Bains, Thorens-Glières, Ville-la-Grand.

Nous vous conseillons, avant de vous rendre dans la mairie de votre choix, de contacter cette dernière pour connaître les modalités de dépôt du dossier. En effet, de nombreuses mairies ont institué des horaires particuliers ainsi que la prise d’un rendez-vous .

Pièces à fournir pour une première demande

  • une copie intégrale de l’acte de naissance (on l’obtient auprès de la Mairie du lieu de naissance)
  • une copie (recto-verso) de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité
  • une copie du livret de famille + une copie de la carte d’identité d’un parent (pour les enfants)
  • un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
  • un timbre fiscal d’un montant de :
  1. 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans
  2. 42 euros pour les enfants entre 15 et 18 ans
  3. 86 euros pour les adultes
  • 2 photographies
  • d’autres documents peuvent être nécessaires selon les cas

Pièces à fournir pour un renouvellement

  • l’ancien passeport
  • en cas de perte et/ou vol de l’ancien passeport :
  1. une copie intégrale de l’acte de naissance (on l’obtient auprès de la Mairie du lieu de naissance)
  2. une déclaration de perte établie auprès de la Mairie
  3. une déclaration de vol établie auprès de la Gendarmerie
  • une copie (recto-verso) de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité
  • une copie du livret de famille + une copie de la carte d’identité d’un parent (pour les enfants)
  • un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
  • un timbre fiscal d’un montant de :
  1. 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans
  2. 42 euros pour les enfants entre 15 et 18 ans
  3. 86 euros pour les adultes
  • 2 photographies
  • d’autres documents peuvent être nécessaires selon les cas

Carte d’électeur :

Pour pouvoir voter, il faut:

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1 er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens de l’Union

Européenne résidant en FRANCE peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

  • jouir de ses droits civils et politiques.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la Mairie pour vérifier son inscription. Les autres personnes, ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office, doivent déposer elles-mêmes une demande d’inscription.

Où s’inscrire?

  • soit à la Mairie de la Commune où l’on possède son domicile (ou de la Commune où l’on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
  • soit à la Mairie d’une Commune de l’inscription au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • soit à la Mairie de la Commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Recensement :

Quand s’inscrire?

Tout au long de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1 er Mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales), c’est-à-dire; que pour pouvoir voter en 2013, il faut donc s’inscrire avant le 31 décembre 2012.

Comment s’inscrire?

  • soit en se rendant à la Marie avec les pièces exigées,
  • soit par courrier, en adressant à la Mairie, le formulaire

d’inscription et les pièces exigées,

Quelles pièces fournir?

  • le formulaire d’inscription (disponible en Mairie ou sur le site: www.service-public.fr).
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité),
  • un justificatif de domicile ou de résidence dans la Commune daté de moins de 3 mois

ou

  • un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Recensement militaire :

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Comment s’inscrire?

Quelles pièces fournir?

  • le formulaire d’inscription (disponible en Mairie ou sur le site: www.service-public.fr).
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité,
  • le livret de famille,
  • un justificatif de domicile ou de résidence dans la Commune daté de moins de 3 mois

Démarche en ligne :

Il s’agit d’un outil informatique auquel a adhéré la Commune de CERCIER pour simplifier vos démarches administratives. L’inscription sur les listes électorales et le recensement militaire peuvent donc se faire en ligne.

La démarche à suivre est très simple. Il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr. d’accéder à la démarche en ligne:

  • “Inscription sur les listes électorales”,
  • “Recensement citoyen obligatoire”,

puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées.