Commune de CERCIER

Facebook-f

bienvenue sur le site officiel de Cercier

  • La mairie à votre service
    • VIE MUNICIPALE
      • Le mot du maire
      • Conseil municipal
      • Séances du conseil
      • Bulletin municipal
      • Contact
    • DEMARCHE EN MAIRIE
      • Organisation municipale
      • Permanence des élus
      • Etat-civil
      • Elections
    • DEMARCHE EN LIGNE
      • Droits et démarches en ligne
      • Immatriculation
      • Etat-civil en ligne
      • Elections
      • Marchés publics
    • MON VILLAGE CERCIER INFO
      • Les hameaux
      • Salle polyvalente
      • Cimetière
      • Frontaliers
  • Votre commune au quotidien
    • URBANISME
      • Certificat d’urbanisme
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      • Permis d’aménager
      • PLU – Cadastre
    • SOLIDARITE ET SANTE
      • Aides sociales
      • Préventions & santé
      • Seniors
      • Handicap
    • LOISIRS – VIE ASSOCIATIVE
      • Activités sportives
      • Activités diverses
      • Annuaire des associations
    • EDUCATION JEUNESSE
      • Etablissement scolaire
      • Restauration scolaire
      • Garderie scolaire
      • Assistantes Maternelles
  • Découvrir et bouger
    • HISTOIRE ET PATRIMOINE
      • Histoire
      • Patrimoine naturel
      • Patrimoine bâti
      • Galerie photos
    • TOURISME
      • Chemin pédestre
      • Se loger
      • Se restaurer
      • Plan de Cercier
    • CULTURE ET LOISIRS
      • Bibliothèque
      • Salon du vin Cercié
      • Evènements
      • Agenda
    • ENVIRONNEMENT – ECONOMIE
      • Ecologie
      • Agriculture
      • Entreprises
  • Accès rapide
    • Droits & démarches

      Etat civil

      Séances du conseil

Droits et démarches en ligne

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Dossier

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?

  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

  • Quand s'applique la trêve hivernale ?

  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Contact

  • 04 50 77 45 20
  • mairie.cercier@wanadoo.fr
  • place de la mairie, 74350 CERCIER

Horaires d'ouverture au public

  • Mercredi : 14H à 17h
  • Samedi : 8h30H à 11h30

Accueil Téléphonqiue

  • Mardi
  • Mercredi
  • Vendredi

© All rights reserved

Aller au contenu principal
Ouvrir la barre d’outils

Outils d’accessibilité

  • Augmenter le texte
  • Diminuer le texte
  • Haut contraste
  • Contraste négatif
  • Réinitialiser